Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Published on :
16/11/2022
16
November
Nov
11
2022
Source : www.efl.frAttendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte est paru le 4 octobre 2022. Il fixe le contenu de la procédure de recueil des alertes internes, obligatoire dans les entreprises de 50… Read more
History
-
Licenciement, inaptitude et dispense de consultation
Published on : 29/11/2022 29 November Nov 11 2022Actualités du cabinetTravailLorsqu’un salarié est victime d’un accident non-professionnel et d’une mala...
-
Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
Published on : 29/11/2022 29 November Nov 11 2022Droit du travail - EmployeursDepuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les...Source : www.editions-tissot.fr
-
Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
Published on : 23/11/2022 23 November Nov 11 2022Droit du travail - EmployeursSi l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à j...Source : www.efl.fr
-
Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Published on : 16/11/2022 16 November Nov 11 2022Droit du travail - EmployeursAttendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...Source : www.efl.fr