Dons manuels et dons de sommes d’argent : la déclaration électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2026 et les exceptions

History

• Dons manuels et dons de sommes d’argent : la déclaration électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2026 et les exceptions
  Published on : 03/12/2025 03 December Dec 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le décret impose, à compter du 1er janvier 2026, la déclaration obligatoire p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025
  Droit fiscal
  Ce projet de loi vise à renforcer les actions engagées pour lutter contre les...
  Source : www.senat.fr
  Read more
• Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?
  Published on : 26/11/2025 26 November Nov 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du par...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Read more
• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  Published on : 24/11/2025 24 November Nov 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans po...
  Source : www.vie-publique.fr
  Read more
• Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !
  Published on : 12/11/2025 12 November Nov 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui, en 2025, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Read more
• Portée de l’appel du ministère public dans les infractions relatives aux contributions indirectes
  Published on : 10/11/2025 10 November Nov 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les services des douanes avaient contrôlé une société, qui commercialisait de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more