Adoption du PLFR 2022
Published on :
17/08/2022
17
August
Aug
08
2022
Source : www.legifiscal.frLa commission mixte paritaire a trouvé un accord le 4 août dernier sur un texte commun relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022). Le Conseil constitutionnel doit maintenant rendre prochainement son verdict. Read more
History
-
La limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant est relevée à 5,92 €
Published on : 14/09/2022 14 September Sep 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances rectificative pour 2022 relève par anticipation la limite...Source : www.efl.fr
-
Amortissement de fonds de commerce, pacte Dutreil : mise en place de deux dispositifs « anti-abus »
Published on : 07/09/2022 07 September Sep 09 2022Droit fiscalLa loi de finances rectificative pour 2022 coupe l’herbe sous le pied d’une o...Source : www.netpme.fr
-
Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Published on : 31/08/2022 31 August Aug 08 2022Droit fiscalLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 202...Source : www.vie-publique.fr
-
Prélèvement à la source : allègement des sanctions applicables aux entreprises pour 2022
Published on : 31/08/2022 31 August Aug 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de prélèvement à l...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Adoption du PLFR 2022
Published on : 17/08/2022 17 August Aug 08 2022Droit fiscalLa commission mixte paritaire a trouvé un accord le 4 août dernier sur un tex...Source : www.legifiscal.fr
-
La facturation électronique dans les groupes TVA
Published on : 17/08/2022 17 August Aug 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...Source : cabinet-rs.expert-infos.com