
Accord OCDE: un taux minimal de 15% d'impôt sur les sociétés
Published on :
15/07/2021
15
July
Jul
07
2021
Source : www.challenges.frL'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé ce jeudi premier juillet qu'un accord avait été passé entre 130 pays autour de la taxation des multinationales. Ces dernières seront soumises à un impôt sur les bénéfices d'au moins 15%... Read more
History
-
Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions
Published on : 27/07/2021 27 July Jul 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’Etat vient dans trois arrêts du 13 juillet 2021 de juger que les...Source : fiscalonline.com
-
Impôts : un chèque du fisc avant de partir en vacances ?
Published on : 20/07/2021 20 July Jul 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme chaque année au cœur de l’été, l’administration fiscale va distribuer l...Source : www.lerevenu.com
-
Accord OCDE: un taux minimal de 15% d'impôt sur les sociétés
Published on : 15/07/2021 15 July Jul 07 2021Droit fiscalL'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annonc...Source : www.challenges.fr
-
Eclairage sur les cotisations éligibles au crédit d'impôt recherche
Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDes précisions inédites, favorables aux entreprises, sont apportées par le Co...Source : www.efl.fr
-
L’ESFP consécutif à une vérification de comptabilité peut porter sur le compte courant de l’associé
Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021Droit fiscalLe vérificateur qui a déjà consulté le compte courant d’un associé à l’occasi...Source : www.efl.fr
-
Le calendrier des impôts pour juillet 2021
Published on : 06/07/2021 06 July Jul 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements v...Source : leparticulier.lefigaro.fr