History
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Le régime de la sous-traitance
Published on : 17/04/2024 17 April Apr 04 2024Actualités du cabinetUne entreprise face à l’accroissement temporaire de son activité ou se voyant...
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Confrontation entre le droit à la vie privée et le droit à la preuve de l'employeur
Published on : 15/02/2024 15 February Feb 02 2024Actualités du cabinetLe droit au respect de la vie privée est un principe primordial faisant obsta...
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Le droit de préférence du locataire d’un local commercial
Published on : 17/11/2023 17 November Nov 11 2023Actualités du cabinetLorsque le bailleur d’un bail commercial envisage la cession du local, un méc...
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Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'index égalité homme / femmes ?
Published on : 27/03/2023 27 March Mar 03 2023Actualités du cabinetTravailPour lutter contre les inégalités de genre au sein des entreprises, le gouver...
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Non-comparution de l'employeur appelé pour manquement à son obligation de prévention du harcèlement sexuel
Published on : 24/01/2023 24 January Jan 01 2023Actualités du cabinetTravailLa Cour de cassation a dernièrement rappelé qu'en matière de prévention de ha...
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Créer une société concurrente avant la fin du contrat de travail et sur la base de données clients appartenant à l'employeur : concurrence déloyale ou non ?
Published on : 19/01/2023 19 January Jan 01 2023Actualités du cabinetLes faits : Une société assigne une entreprise nouvellement créée en concurre...