PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
Published on :
25/05/2021
25
May
May
05
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire a décidé de recourir à l’assistance d’un expert, il appartient à l’administration de s’assurer que l’expert a pu exercer sa mission... Read more
History
-
Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos
Published on : 31/05/2021 31 May May 05 2021Droit du travail - SalariésUn employeur peut imposer la prise de jours de repos à ses salariés à conditi...Source : www.efl.fr
-
PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
Published on : 25/05/2021 25 May May 05 2021Droit du travail - EmployeursLorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidatio...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
Published on : 24/05/2021 24 May May 05 2021Droit du travail - SalariésA défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Laisser un salarié au même coefficient durant 22 ans peut faire supposer une discrimination
Published on : 17/05/2021 17 May May 05 2021Droit du travail - SalariésLe salarié ayant stagné au même coefficient sur la période comprise entre le...Source : www.legisocial.fr
-
Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Published on : 11/05/2021 11 May May 05 2021Droit du travail - EmployeursEtendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...Source : www.efl.fr