Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Published on :
21/01/2026
21
January
Jan
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la rupture du contrat de travail en l’absence de carte professionnelle valide... Read more
History
-
Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026Droit du travail - EmployeursPour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Published on : 21/01/2026 21 January Jan 01 2026Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les o...Source : www.lemag-juridique.com
-
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Published on : 16/01/2026 16 January Jan 01 2026Droit du travail - EmployeursEn cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précauti...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Published on : 27/03/2025 27 March Mar 03 2025Droit du travail - EmployeursLa convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Published on : 05/02/2025 05 February Feb 02 2025Droit du travail - EmployeursDans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...Source : www.lemag-juridique.com
-
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Published on : 25/07/2024 25 July Jul 07 2024Droit du travail - EmployeursLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Source : www.lemag-juridique.com