Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Published on :
18/01/2023
18
January
Jan
01
2023
Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assurent le recouvrement... Read more
History
-
La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Published on : 15/02/2023 15 February Feb 02 2023Droit du travail - EmployeursLe salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...Source : www.efl.fr
-
Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
Published on : 07/02/2023 07 February Feb 02 2023Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
Published on : 25/01/2023 25 January Jan 01 2023Droit du travail - EmployeursDepuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...Source : www.legifiscal.fr