Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide

History

• Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
  Published on : 22/06/2022 22 June Jun 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur l...
  Source : www.weka.fr
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• Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
  Published on : 15/06/2022 15 June Jun 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...
  Source : www.legisocial.fr
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• Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
  Published on : 14/06/2022 14 June Jun 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisati...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Mettre un salarié à la retraite ?
  Published on : 09/06/2022 09 June Jun 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  La mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respec...
  Source : www.efl.fr
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• Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
  Published on : 09/06/2022 09 June Jun 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...
  Source : www.efl.fr
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• La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
  Published on : 31/05/2022 31 May May 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...
  Source : www.efl.fr
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