Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Published on :
12/10/2022
12
October
Oct
10
2022
Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023... Read more
History
-
Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Published on : 11/10/2022 11 October Oct 10 2022Droit du travail - EmployeursLes mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...Source : www.efl.fr
-
Travail le dimanche et convention de forfait en jours
Published on : 05/10/2022 05 October Oct 10 2022Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
Published on : 21/09/2022 21 September Sep 09 2022Droit du travail - EmployeursL’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il a...Source : www.efl.fr