Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
Published on :
15/06/2022
15
June
Jun
06
2022
Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social applicable aux contributions patronales au titre d’un régime de prévoyance complémentaire : une information incontournable pour les gestionnaires de paie. Read more
History
-
Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
Published on : 22/06/2022 22 June Jun 06 2022Droit du travail - EmployeursLa réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur l...Source : www.weka.fr
-
Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
Published on : 14/06/2022 14 June Jun 06 2022Droit du travail - EmployeursLorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisati...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Mettre un salarié à la retraite ?
Published on : 09/06/2022 09 June Jun 06 2022Droit du travail - EmployeursLa mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respec...Source : www.efl.fr
-
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Published on : 31/05/2022 31 May May 05 2022Droit du travail - EmployeursLe caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...Source : www.efl.fr