PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Published on :
25/07/2024
25
July
Jul
07
2024
Source : www.lemag-juridique.comLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les limites relatives à la contestation du motif économique de la rupture amiable dans le cadre d’un PSE... Read more
History
-
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Published on : 25/07/2024 25 July Jul 07 2024Droit du travail - EmployeursLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Source : www.lemag-juridique.com
-
Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Published on : 08/02/2024 08 February Feb 02 2024Droit du travail - EmployeursL'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Quid du congé parental
Published on : 06/06/2023 06 June Jun 06 2023TravailLe droit du travail offre la possibilité pour les salariés parents, qu’il s’a...
-
Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quelles différences ?
Published on : 02/05/2023 02 May May 05 2023TravailLa vie d’un salarié au sein d’une entreprise est rarement immuable, de sorte...
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'index égalité homme / femmes ?
Published on : 27/03/2023 27 March Mar 03 2023Actualités du cabinetTravailPour lutter contre les inégalités de genre au sein des entreprises, le gouver...