Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
Published on :
28/04/2022
28
April
Apr
04
2022
Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte du cotisant contrôlé. Cette nouvelle version s’applique à compter du 1er janvier 2022. La charte du cotisant contrôlé est mise à disposition de la personne contrôlée au début des opérations de contrôle et est opposable à l’Urssaf. Ce document a pour objet de présenter au redevable la procédure de contrôle et les droits dont il dispose pendant son déroulement... Read more
History
-
Le DUER soumis à de nouvelles règles
Published on : 04/05/2022 04 May May 05 2022Droit du travail - EmployeursLe document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...Source : www.efl.fr
-
Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
Published on : 27/04/2022 27 April Apr 04 2022Droit du travail - EmployeursStress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...Source : www.dynamique-mag.com
-
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
Published on : 21/04/2022 21 April Apr 04 2022Droit du travail - EmployeursLes conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...Source : www.efl.fr