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LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières

LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières

Published on : 12/01/2023 12 January Jan 01 2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Source : www.editions-legislatives.fr
Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Parmi les mesures invalidées, deux concernent le versement d'indemnités journalières. La première dans le cadre d'arrêts de travail prescrits par téléconsultation, la seconde à la suite d'un congé maternité, paternité et d’adoption... Read more
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