Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs

History

• Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
  Published on : 19/08/2022 19 August Aug 08 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bon...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Read more
• Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
  Published on : 03/08/2022 03 August Aug 08 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Read more
• Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
  Published on : 27/07/2022 27 July Jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’A...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
  Published on : 13/07/2022 13 July Jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises
  Published on : 07/07/2022 07 July Jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La durée du contrôle Urssaf est toujours limitée à 3 mois pour les entreprise...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Read more
• La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés
  Published on : 29/06/2022 29 June Jun 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’expérimentation ayant étendu la limitation de la durée du contrôle Urssaf à...
  Source : www.efl.fr
  Read more