The Antélis
Blog
News & information.
Published on :
14/12/2022
14
December
Dec
12
2022
18h53
18
53
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage applicable à partir du 1er février 2023....
Published on :
14/12/2022
14
December
Dec
12
2022
11h03
11
03
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les fêtes de fin d’année approchant, bon nombre d’entreprises accorderont des présents à leur clientèle. Les cadeaux sont néanmoins encadrés par quelques règles fiscales en matière de TVA et d’impôt ...
Published on :
13/12/2022
13
December
Dec
12
2022
17h36
17
36
Droit du travail - Employeurs
Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » institue une présomption de démission en cas d'abandon de poste par le salarié et précise les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif. L'entrée en vigueur de cette mesure, qui a fait …
Published on :
13/12/2022
13
December
Dec
12
2022
11h57
11
57
(NPU) Droit social
Actualités du cabinet
En principe, les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière sont soumises à une imposition de 5% et les actes innomés à une imposition fixe de 125 €. La cession de l’usufruit des droits sociaux n’emporte cependant pas le transfert de propriété desdits droits, l’usufruit n’étant que le droit de jouir des choses dont une autre personne a la propriété. Par conséquent, les cessions d’usufruit de droits sociaux ne sont pas soumises aux droits d’enregistrement.
Cass. com., 30/11/2022, n...
Published on :
07/12/2022
07
December
Dec
12
2022
11h47
11
47
Ce jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2023. De nombreux amendements ont été adoptés. Néanmoins, le Gouvernement pourrait en ...
Published on :
07/12/2022
07
December
Dec
12
2022
11h20
11
20
Droit du travail - Employeurs
Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce nouveau rôle, bien qu’essentiel, est difficile...