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News & information.

Salarié itinérant : dernières précisions concernant l'indemnité d'occupation de son domicile à des fins professionnelles

Published on : 07/09/2021 07 September Sep 09 2021 11h34 11 34
(NPU) Droit social
Salarié itinérant : dernières précisions concernant l'indemnité d'occupation de son domicile à des fins professionnelles
Dans les relations de travail, l'indemnité d'occupation est versée par l’employeur afin de le dédommager du désagrément lié à l'utilisation de son logement pour ses besoins professionnels, notamment compte tenu du fait qu’il est contraint d’utiliser une partie de son domicile pour stocker le matériel nécessaire à la réalisation de ses tâches et missions. L’indemnité d’occupation du domicile privé ne doit toutefois pas être confondue avec le remboursement des frais professionnels liés au télétravail.  Récemment, la Cour d...

Piscine, vérandas, parkings… Le fisc s’allie à Google pour traquer les fraudeurs avec les images satellites

Published on : 01/09/2021 01 September Sep 09 2021 12h38 12 38
Droit fiscal
Piscine, vérandas, parkings… Le fisc s’allie à Google pour traquer les fraudeurs avec les images satellites
Pour détecter les piscines, vérandas, parkings ou terrains de tennis non déclarés, le fisc français veut s’appuyer sur les images satellites fournies par Google. Mais cette alliance suscite des critiques...

Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail

Published on : 01/09/2021 01 September Sep 09 2021 11h06 11 06
Droit du travail - Employeurs
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes...

Fiscalité de la vente entre particuliers: tout savoir

Published on : 31/08/2021 31 August Aug 08 2021 12h10 12 10
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Fiscalité de la vente entre particuliers: tout savoir
Retrouvez l'essentiel à savoir sur la fiscalité de la vente entre particuliers si vous vendez des produits en physique ou sur Internet...

Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre

Published on : 30/08/2021 30 August Aug 08 2021 15h26 15 26
Droit du travail - Salariés
Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en raison de la pandémie de Covid 19, les tickets-restaurants 2020 ne seront plus valables à partir du 1er septembre prochain. D’autres changements sont également prévus après cette date...

Impôts : 5 chiffres sur les plus gros fraudeurs du fisc

Published on : 25/08/2021 25 August Aug 08 2021 10h52 10 52
Droit fiscal
Impôts : 5 chiffres sur les plus gros fraudeurs du fisc
Qui est à l’origine des lourdes fraudes fiscales ? Quels sont les taxes et impôts fraudés ? Pour quels montants ? Réponses, en 5 chiffres tirés du rapport 2020 de la Commission des infractions fiscales...
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