Publication du décret sur les lanceurs d'alerte

History

• Le cessionnaire d’une créance fiscale peut saisir le tribunal sur la base de la réclamation du cédant
  Published on : 02/11/2022 02 November Nov 11 2022
  Droit fiscal
  Le cessionnaire « Dailly » peut introduire un contentieux devant le tribunal...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
  Published on : 26/10/2022 26 October Oct 10 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Chaque année, les entreprises appartenant à un groupe peuvent être tenues de...
  Source : www.orcom.fr
  Read more
• Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
  Published on : 26/10/2022 26 October Oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
  Published on : 26/10/2022 26 October Oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Contestation de la contrainte de l’URSSAF
  Published on : 19/10/2022 19 October Oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Read more
• Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
  Published on : 19/10/2022 19 October Oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Read more