
Exonération Dutreil et durée de l’animation : l’arrêt du 25 mai 2022 en vingt questions/réponses
Published on :
20/07/2022
20
July
Jul
07
2022
Source : www.aurep.comL’arrêt rendu par la Cour de cassation concernant la durée de l’animation qui contredit la doctrine administrative peut déstabiliser le praticien. Un décryptage de cette décision s’impose pour en déterminer le fondement, cerner sa portée et in fine en inférer les enseignements que le professionnel peut en tirer en termes de préconisations... Read more
History
-
Rupture brutale des relations commerciales établie par un ensemble de sociétés
Published on : 29/07/2022 29 July Jul 07 2022Droit commercial / Droit de la distributionEn matière de rupture brutale des relations commerciales établies, la faute p...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
Published on : 27/07/2022 27 July Jul 07 2022Droit du travail - EmployeursUn salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...Source : www.efl.fr
-
Un outil destiné aux salariés pour retrouver l'épargne retraite oubliée
Published on : 27/07/2022 27 July Jul 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn nouvel outil dédié Depuis le 5 juillet 2022, le site info-retraite.fr se d...Source : www.legifiscal.fr
-
L’unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit
Published on : 27/07/2022 27 July Jul 07 2022Droit fiscalL’administration fiscale a récemment annoncé de nouvelles mesures tendant à l...Source : www.legifiscal.fr
-
Exonération Dutreil et durée de l’animation : l’arrêt du 25 mai 2022 en vingt questions/réponses
Published on : 20/07/2022 20 July Jul 07 2022Droit fiscalL’arrêt rendu par la Cour de cassation concernant la durée de l’animation qui...Source : www.aurep.com