Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
Published on :
08/08/2024
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Source : www.legifiscal.frLes grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse. L’arrêté du 28 juin 2024 précise que cette obligation ne concerne que les magasins à prédominance alimentaire... Read more
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Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert
Published on : 20/08/2024 20 August Aug 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année...Source : www.legifiscal.fr
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Arrêt de travail du salarié : quel contrôle possible ?
Published on : 09/08/2024 09 August Aug 08 2024Actualités du cabinetTravailL'arrêt de travail bénéficie à tout salarié en cas de maladie ou d'accident,...
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Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024Droit commercial / Droit de la distributionLes grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...Source : www.legifiscal.fr
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Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
Published on : 07/08/2024 07 August Aug 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines en...Source : efl.businesscomm.fr
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Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite
Published on : 06/08/2024 06 August Aug 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersQuid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de...Source : www.legifiscal.fr
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TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Published on : 02/08/2024 02 August Aug 08 2024TravailMédiasTransmettre une entreprise est une opération à plusieurs dimensions, souvent...