Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Published on :
09/06/2021
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June
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06
2021
Source : www.aurep.comOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse sur de nombreux points n’ayant pas été modifiés par la réforme de 2019 et n’ayant fait l’objet d’aucune jurisprudence, les nouveaux commentaires administratifs relatifs à l’exonération Dutreil... Read more
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Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Published on : 09/06/2021 09 June Jun 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...Source : www.aurep.com
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Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
Published on : 02/06/2021 02 June Jun 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui...Source : www.efl.fr