La facturation électronique dans les groupes TVA
Published on :
17/08/2022
17
August
Aug
08
2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale au titre des opérations réalisées avec des tiers. Read more
History
-
La facturation électronique dans les groupes TVA
Published on : 17/08/2022 17 August Aug 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
Published on : 10/08/2022 10 August Aug 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...Source : www.legifiscal.fr
-
« Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ? » (à propos de CE, 9ème et 10ème ch., 20 mai 2022, n° 449385)
Published on : 03/08/2022 03 August Aug 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa décision du Conseil d’Etat du 20 mai 2022 (CE, 9e et 10e ch., 20 mai 2022,...Source : www.aurep.com
-
Un outil destiné aux salariés pour retrouver l'épargne retraite oubliée
Published on : 27/07/2022 27 July Jul 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn nouvel outil dédié Depuis le 5 juillet 2022, le site info-retraite.fr se d...Source : www.legifiscal.fr
-
Proposition de directive “DEBRA” et financement des
Published on : 19/07/2022 19 July Jul 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Commission européenne a présenté le 11 mai 2022 une proposition de Directi...Source : www.efl.fr
-
La perte d'une créance est probable en cas de liquidation judiciaire de la caution
Published on : 13/07/2022 13 July Jul 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la caution solidaire...Source : www.efl.fr