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News & information.

Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?

Published on : 19/01/2022 19 January Jan 01 2022 09h46 09 46
Droit du travail - Employeurs
Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le prévenir en respectant un délai légalement défini. Il en va de même si c’est votre salarié qui est à l’origine de la rupture de l’essai. Quel est le délai de prévenance à respecter ?

Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022

Published on : 19/01/2022 19 January Jan 01 2022 09h36 09 36
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles dispositions relatives aux salariés aux indépendants, et aux agriculteurs, quelques avancées donc sur le front de la retraite, en attendant une éventuelle grande réforme jusqu’à présent reportée.

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les ménages

Published on : 18/01/2022 18 January Jan 01 2022 18h19 18 19
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les ménages
L’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d’entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d’application particulière. La règle générale reste l’application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l’espèce le 1er janvier 2022...

Le titre-mobilité est enfin sur la route

Published on : 18/01/2022 18 January Jan 01 2022 18h15 18 15
Droit du travail - Salariés
Le titre-mobilité est enfin sur la route
La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités », a créé un titre-mobilité permettant de prendre en charge les frais de transport personnels des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Il s’agit d’une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, émise par une société spécialisée qui les cède à l’employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d’une commission...

Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé

Published on : 14/01/2022 14 January Jan 01 2022 14h34 14 34
Droit de la consommation
Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
Le tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand sera toujours bloqué en France sur les moteurs de recherche...

Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022

Published on : 13/01/2022 13 January Jan 01 2022 17h08 17 08
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate de leur crédit d’impôt sur les services à la personne...
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