![Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage](medias/org-4489/shared/securite-sociale--16-.jpg-6396efbdb5140.jpg)
Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
Published on :
14/12/2022
14
December
Dec
12
2022
Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage applicable à partir du 1er février 2023.... Read more
History
-
Revirement de jurisprudence : la faute grave de l'agent commercial découverte postérieurement à la résiliation du contrat ne le prive pas de son droit à indemnité
Published on : 23/12/2022 23 December Dec 12 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceL'agent commercial qui a commis une faute grave pendant l’exécution du contra...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Le transfert de la qualité pour agir contre le débiteur après une fusion
Published on : 21/12/2022 21 December Dec 12 2022Actualités du cabinetLorsque deux sociétés fusionnent sans qu’une nouvelle personne morale ne soit...
-
Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Published on : 20/12/2022 20 December Dec 12 2022Droit du travail - EmployeursQuelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
-
CJUE : concurrence au sein de l'Union
Published on : 16/12/2022 16 December Dec 12 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceLa directive2014/104 du 26 novembre 2014 a pour objectif de faciliter la mise...Source : www.actu-juridique.fr