Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Published on :
09/08/2022
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Source : www.efl.frPour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus par les services de prévention et de santé au travail interentreprises, la loi santé au travail du 2 août 2021 leur a imposé une obligation de certification. Un décret fixe les grandes lignes … Read more
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Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
Published on : 18/08/2022 18 August Aug 08 2022Droit du travail - EmployeursL’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demande...Source : www.efl.fr
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Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Published on : 09/08/2022 09 August Aug 08 2022Droit du travail - EmployeursPour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...Source : www.efl.fr
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L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
Published on : 03/08/2022 03 August Aug 08 2022Droit du travail - EmployeursUn salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...Source : www.editions-legislatives.fr
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L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
Published on : 27/07/2022 27 July Jul 07 2022Droit du travail - EmployeursUn salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...Source : www.efl.fr
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N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
Published on : 19/07/2022 19 July Jul 07 2022Droit du travail - EmployeursA partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...Source : www.legisocial.fr
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Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Published on : 12/07/2022 12 July Jul 07 2022Droit du travail - EmployeursL’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié décla...Source : www.efl.fr