« Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ? » (à propos de CE, 9ème et 10ème ch., 20 mai 2022, n° 449385)
Published on :
03/08/2022
03
August
Aug
08
2022
Source : www.aurep.comLa décision du Conseil d’Etat du 20 mai 2022 (CE, 9e et 10e ch., 20 mai 2022, n° 449385, SC Ambroise D et M. et Mme D, concl. C. Guibé, note L. Benoudiz, Dr. Fisc. 2022, n°25) remet-elle en cause le principe dégagé par le Conseil d'État le 30 septembre 2019 (CE, 9e et 10e ch., 30 sept. 2019, n° 419855, Sté Hôtel-Restaurant Luccotel : Dr. fisc. 2019, n° 48, comm. 465, concl. É. Bokdam-Tognetti, note P. Fernoux ; Dr. fisc. 2019, n° 42, act. 443, M. Buchet ; RJF 12/2019, n° 1123) ? Read more
History
-
Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
Published on : 10/08/2022 10 August Aug 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...Source : www.legifiscal.fr
-
Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
Published on : 03/08/2022 03 August Aug 08 2022Droit fiscalLa Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
« Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ? » (à propos de CE, 9ème et 10ème ch., 20 mai 2022, n° 449385)
Published on : 03/08/2022 03 August Aug 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa décision du Conseil d’Etat du 20 mai 2022 (CE, 9e et 10e ch., 20 mai 2022,...Source : www.aurep.com
-
Un outil destiné aux salariés pour retrouver l'épargne retraite oubliée
Published on : 27/07/2022 27 July Jul 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn nouvel outil dédié Depuis le 5 juillet 2022, le site info-retraite.fr se d...Source : www.legifiscal.fr
-
L’unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit
Published on : 27/07/2022 27 July Jul 07 2022Droit fiscalL’administration fiscale a récemment annoncé de nouvelles mesures tendant à l...Source : www.legifiscal.fr
-
Exonération Dutreil et durée de l’animation : l’arrêt du 25 mai 2022 en vingt questions/réponses
Published on : 20/07/2022 20 July Jul 07 2022Droit fiscalL’arrêt rendu par la Cour de cassation concernant la durée de l’animation qui...Source : www.aurep.com