Zoom sur le contrôle de la proportionnalité des pénalités fiscales

History

• Gel jusqu’au 1er juin du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 € : les mesures transitoires commentées
  Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration vient de confirmer dans le bulletin officiel des finances pu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Zoom sur le contrôle de la proportionnalité des pénalités fiscales
  Published on : 04/03/2025 04 March Mar 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Après avoir notifié une première proposition de rectification qu’elle avait e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME
  Published on : 19/02/2025 19 February Feb 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025 sur laquelle le go...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
  Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En principe, un fournisseur de biens ou de services qui facture de la TVA par...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux
  Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil constitutionnel juge l’exonération d’impôt sur le revenu de l’inde...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
  Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations social...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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