Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
Published on :
02/10/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comEn raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 2024, à déclarer en 2025, ces derniers doivent remplir un questionnaire auprès du service des impôts... Read more
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Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Published on : 23/10/2024 23 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...Source : www.lemag-juridique.com
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Imposition des associés de SEL : réforme 2024
Published on : 16/10/2024 16 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la...Source : www.legifiscal.fr
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Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
Published on : 02/10/2024 02 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
Published on : 18/09/2024 18 September Sep 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter...Source : entreprendre.service-public.fr
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Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
Published on : 11/09/2024 11 September Sep 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre...Source : www.legifiscal.fr
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Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
Published on : 07/08/2024 07 August Aug 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines en...Source : efl.businesscomm.fr