Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Published on :
09/06/2021
09
June
Jun
06
2021
Source : www.aurep.comOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse sur de nombreux points n’ayant pas été modifiés par la réforme de 2019 et n’ayant fait l’objet d’aucune jurisprudence, les nouveaux commentaires administratifs relatifs à l’exonération Dutreil... Read more
History
-
Précisions sur la prise en charge des repas d'affaires
Published on : 04/08/2021 04 August Aug 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn avantage en nature accordé à un salarié est généralement soumis aux cotisa...Source : bpifrance-creation.fr
-
De l'incidence fiscale du défaut de remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle
Published on : 28/07/2021 28 July Jul 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne indemnité transactionnelle versée en sus d'une précédente indemnité pour...Source : www.efl.fr
-
Eclairage sur les cotisations éligibles au crédit d'impôt recherche
Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDes précisions inédites, favorables aux entreprises, sont apportées par le Co...Source : www.efl.fr
-
Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Published on : 09/06/2021 09 June Jun 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...Source : www.aurep.com
-
Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
Published on : 02/06/2021 02 June Jun 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui...Source : www.efl.fr