Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré

History

• Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
  Published on : 31/07/2024 31 July Jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 202...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Crédit de TVA et date limite de report
  Published on : 10/07/2024 10 July Jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report appli...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?  
  Published on : 03/07/2024 03 July Jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  A la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord t...
  Source : www.aurep.com
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• Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%
  Published on : 19/06/2024 19 June Jun 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les pl...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
  Published on : 29/05/2024 29 May May 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
  Published on : 24/04/2024 24 April Apr 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établ...
  Source : www.efl.fr
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