Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises
Published on :
26/07/2023
26
July
Jul
07
2023
Source : www.ccomptes.frLe Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette étude, réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, vise à nourrir les travaux conduits par la mission d’information constituée par la commission des finances portant sur les différentiels de fiscalité entre entreprises... Read more
History
-
Le remboursement de TVA étrangère
Published on : 09/08/2023 09 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’u...Source : www.legifiscal.fr
-
Cession de parts d'une société de personnes : pour être exonérée, la totalité des parts doit être cédée
Published on : 02/08/2023 02 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des élément...Source : www.efl.fr
-
Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises
Published on : 26/07/2023 26 July Jul 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les dif...Source : www.ccomptes.fr
-
Bons d’achats et cadeaux attribués aux salariés en lien avec la coupe du monde rugby de 2023 et les jeux olympiques de 2024
Published on : 05/07/2023 05 July Jul 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne incitation à attribuer des bons d’achats, cadeaux et billets en lien avec...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Délais de procédure en matière fiscale pour les sociétés étrangères : la jurisprudence évolue
Published on : 28/06/2023 28 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne société de droit allemand dont le siège social est situé en Allemagne, qu...Source : www.actu-juridique.fr
-
Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012
Published on : 19/06/2023 19 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée...Source : www.efl.fr