La facturation électronique dans les groupes TVA
Published on :
17/08/2022
17
August
Aug
08
2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale au titre des opérations réalisées avec des tiers. Read more
History
-
Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
Published on : 28/09/2022 28 September Sep 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsParticiper au financement de l'apprentissage et des formations technologiques...Source : www.economie.gouv.fr
-
La limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant est relevée à 5,92 €
Published on : 14/09/2022 14 September Sep 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances rectificative pour 2022 relève par anticipation la limite...Source : www.efl.fr
-
Prélèvement à la source : allègement des sanctions applicables aux entreprises pour 2022
Published on : 31/08/2022 31 August Aug 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de prélèvement à l...Source : entreprendre.service-public.fr
-
La facturation électronique dans les groupes TVA
Published on : 17/08/2022 17 August Aug 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
Published on : 10/08/2022 10 August Aug 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...Source : www.legifiscal.fr
-
« Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ? » (à propos de CE, 9ème et 10ème ch., 20 mai 2022, n° 449385)
Published on : 03/08/2022 03 August Aug 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa décision du Conseil d’Etat du 20 mai 2022 (CE, 9e et 10e ch., 20 mai 2022,...Source : www.aurep.com