Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux

History

• Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux
  Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil constitutionnel juge l’exonération d’impôt sur le revenu de l’inde...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
  Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations social...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Dette fiscale : les dirigeants ne paieront pas les intérêts de retard
  Published on : 11/12/2024 11 December Dec 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 27 novem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Programme de défiscalisation : le concepteur du programme a le devoir de garantir l’éligibilité fiscale
  Published on : 04/12/2024 04 December Dec 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Tout débiteur doit respecter ses engagements, notamment en garantissant la co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
  Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour...
  Source : www.legifiscal.fr
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• CIR : prise en compte du portage salarial
  Published on : 30/10/2024 30 October Oct 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérati...
  Source : www.legifiscal.fr
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