Cession de parts d'une société de personnes : pour être exonérée, la totalité des parts doit être cédée
Published on :
02/08/2023
02
August
Aug
08
2023
Source : www.efl.frL'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des éléments cédés ne s'applique pas lorsque la cession ne porte que sur une partie des parts que le contribuable détient dans une sociétés de personnes dans laquelle il exerce son activité professionnelle... Read more
History
-
La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?
Published on : 11/10/2023 11 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn régime fiscal incitatif temporaire peut être modifié par le législateur sa...Source : efl.businesscomm.fr
-
Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants sont concernés ?
Published on : 13/09/2023 13 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDéclaration annuelle des comptes étrangers : une obligation… Le deuxième alin...Source : efl.businesscomm.fr
-
facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAvec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à...Source : efl.businesscomm.fr
-
TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...Source : www.legifiscal.fr
-
Le remboursement de TVA étrangère
Published on : 09/08/2023 09 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’u...Source : www.legifiscal.fr
-
Cession de parts d'une société de personnes : pour être exonérée, la totalité des parts doit être cédée
Published on : 02/08/2023 02 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des élément...Source : www.efl.fr