Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation

History

• Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
  Published on : 03/04/2024 03 April Apr 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réd...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
  Published on : 27/03/2024 27 March Mar 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
  Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant e...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
  Published on : 21/02/2024 21 February Feb 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai...
  Source : www.aurep.com
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• Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
  Published on : 31/01/2024 31 January Jan 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être i...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
  Published on : 20/12/2023 20 December Dec 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Remboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'...
  Source : www.efl.fr
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