Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés
Published on :
24/05/2023
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May
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05
2023
Source : efl.businesscomm.frL'Urssaf a précisé les conditions d'exonération des cotisations sociales des bons d'achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympique et paralympiques de Paris 2024... Read more
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Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés
Published on : 24/05/2023 24 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'Urssaf a précisé les conditions d'exonération des cotisations sociales des...Source : efl.businesscomm.fr
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Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
Published on : 17/05/2023 17 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de sou...Source : www.efl.fr
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Avis de mise en recouvrement et règles de notification à une adresse autre que le siège social
Published on : 26/04/2023 26 April Apr 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDès lors que l'administration fiscale, ou l'administration des douanes statua...Source : www.lemag-juridique.com
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Published on : 22/03/2023 22 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLorsqu’une entreprise recrute un salarié étranger pour travailler en France,...Source : efl.businesscomm.fr
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Published on : 15/03/2023 15 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis début février, le service de déclaration en ligne est ouvert aux profe...Source : www.efl.fr