Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
Published on :
11/09/2024
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Source : www.legifiscal.frLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre 2024 pour s’acquitter d’un acompte d’IS. Il s’agit du 3e acompte pour les sociétés qui ont un exercice calqué sur l'année civile... Read more
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Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
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Published on : 11/09/2024 11 September Sep 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre...Source : www.legifiscal.fr
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Published on : 07/08/2024 07 August Aug 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines en...Source : efl.businesscomm.fr