TVA : un organisme de soutien scolaire ne peut pas être exonéré
Published on :
15/02/2022
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Source : www.efl.frLes organismes de soutien scolaire, qui ne font pas partie intégrante de l'enseignement et dont les prestations ne peuvent être regardées comme étroitement liées à l'enseignement, ne peuvent pas bénéficier de l'exonération de TVA au titre des activités d'enseignement... Read more
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