Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022
Published on :
01/03/2022
01
March
Mar
03
2022
Source : fiscalonline.comL’article 35 bis du CGI dispose que sont exonérées de l’impôt sur le revenu les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale : pour les produits de la location lorsque les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale ou sa résidence temporaire dès lors qu’il justifie d’un contrat de travail... Read more
History
-
Dutreil "réputé acquis" et fonction de direction : la Cour suit la Doctrine sur l'exercice conjoint du donataire et du donateur
Published on : 05/04/2022 05 April Apr 04 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa juridiction judiciaire vient de rendre une nouvelle décision par laquelle...Source : fiscalonline.com
-
Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié jusqu’au 31 décembre 2022
Published on : 29/03/2022 29 March Mar 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement vient de publier le décret qui fixe la date d’entrée en vigue...Source : fiscalonline.com
-
Télétravail : la mesure d'exonération des allocations versées par l'employeur est reconduite
Published on : 15/03/2022 15 March Mar 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes sommes versées en 2021 par les employeurs au titre des frais de télétrava...Source : www.efl.fr
-
Un proche m'a prêté de l'argent, dois-je le déclarer ?
Published on : 08/03/2022 08 March Mar 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSi un proche vous a prêté de l'argent, quelques principes doivent être respec...Source : www.impots.gouv.fr
-
Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022
Published on : 01/03/2022 01 March Mar 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 35 bis du CGI dispose que sont exonérées de l’impôt sur le revenu l...Source : fiscalonline.com
-
TVA : un organisme de soutien scolaire ne peut pas être exonéré
Published on : 15/02/2022 15 February Feb 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes organismes de soutien scolaire, qui ne font pas partie intégrante de l'en...Source : www.efl.fr