History
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Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?
Published on : 26/11/2025 26 November Nov 11 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du par...Source : www.actu-juridique.fr
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Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !
Published on : 12/11/2025 12 November Nov 11 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables qui, en 2025, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
Published on : 29/10/2025 29 October Oct 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retr...Source : www.quechoisir.org
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Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Published on : 22/10/2025 22 October Oct 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAfin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de fi...Source : www.weblex.fr
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Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...Source : www.lemag-juridique.com
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Perquisitions fiscales et respect du droit au silence : retour sur la portée de l’article L.16 B, III bis du livre des procédures fiscales
Published on : 20/08/2025 20 August Aug 08 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite...Source : www.lemag-juridique.com