Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal

History

• IFI : le barème
  Published on : 15/02/2023 15 February Feb 02 2023
  Droit fiscal
  La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
  Published on : 01/02/2023 01 February Feb 02 2023
  Droit fiscal
  Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
  Published on : 25/01/2023 25 January Jan 01 2023
  Droit fiscal
  Mme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
  Published on : 04/01/2023 04 January Jan 01 2023
  Droit fiscal
  L’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...
  Source : www.efl.fr
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• Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
  Published on : 07/12/2022 07 December Dec 12 2022
  Droit fiscal
  Ce jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La Dation en paiement de certains impôts, dont l’IFI LégiFiscal
  Published on : 30/11/2022 30 November Nov 11 2022
  Droit fiscal
  Qu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui c...
  Source : www.legifiscal.fr
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