Précisions sur la prise en charge des repas d'affaires
Published on :
04/08/2021
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Source : bpifrance-creation.frUn avantage en nature accordé à un salarié est généralement soumis aux cotisations sociales. C'est notamment le cas lorsque l’employeur prend en charge, de manière régulière et systématique, les repas de ses salariés... Read more
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Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
Published on : 15/09/2021 15 September Sep 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses...Source : www.efl.fr
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Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique
Published on : 25/08/2021 25 August Aug 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du...Source : fiscalonline.com
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Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Published on : 09/06/2021 09 June Jun 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...Source : www.aurep.com