IFI : le barème

History

• TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
  Published on : 08/12/2025 08 December Dec 12 2025
  Droit fiscal
  Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raiso...
  Source : www.efl.fr
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• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025
  Droit fiscal
  Ce projet de loi vise à renforcer les actions engagées pour lutter contre les...
  Source : www.senat.fr
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• IFI : le barème
  Published on : 15/02/2023 15 February Feb 02 2023
  Droit fiscal
  La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
  Published on : 01/02/2023 01 February Feb 02 2023
  Droit fiscal
  Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
  Published on : 25/01/2023 25 January Jan 01 2023
  Droit fiscal
  Mme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
  Published on : 04/01/2023 04 January Jan 01 2023
  Droit fiscal
  L’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...
  Source : www.efl.fr
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