Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
Published on :
10/08/2022
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08
2022
Source : www.legifiscal.frLes livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assujetti à la TVA résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne font l'objet d'une réglementation spécifique... Read more
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La facturation électronique dans les groupes TVA
Published on : 17/08/2022 17 August Aug 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le e-reporting : champ d’application
Published on : 10/08/2022 10 August Aug 08 2022Droit fiscalL’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...Source : www.legifiscal.fr
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