Obligation au passif des associés : les précisions de l’administration fiscale
Published on :
22/06/2022
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2022
Source : www.legifiscal.frLes règles de responsabilité des associés d’une société vis-à-vis des dettes de leur société divergent en fonction de la forme de la société. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions ... Read more
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Taux de TVA : une nouvelle directive européenne
Published on : 29/06/2022 29 June Jun 06 2022Droit fiscalPubliée au Journal officiel de l’Union européenne le 6 avril 2022, la directi...Source : www.flf.fr
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Conseil d’État : conformité de l’amende pour défaut de DEB et DES
Published on : 22/06/2022 22 June Jun 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la conformité...Source : www.legifiscal.fr
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Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
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