Les droits de donation
Published on :
23/11/2021
23
November
Nov
11
2021
Source : www.legifiscal.frLes principes et champs d'application des droits de donation : exonérations, base imposable, abattements, montant... Read more
History
-
Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
Published on : 06/01/2022 06 January Jan 01 2022Droit fiscalTirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’adm...Source : fiscalonline.com
-
Quel délai pour un contrôle de l'impôt sur le revenu?
Published on : 28/12/2021 28 December Dec 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe contrôle des déclarations de revenus peut être effectué pendant quelques a...Source : www.challenges.fr
-
PLF 2022 : seconde lecture à l’Assemblée nationale
Published on : 15/12/2021 15 December Dec 12 2021Droit fiscalAprès le rejet par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022...Source : www.legifiscal.fr
-
IR : pensez au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal !
Published on : 07/12/2021 07 December Dec 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis cette année, les contribuables s'abonnant à un journal ou un périodiqu...Source : www.legifiscal.fr
-
Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »
Published on : 24/11/2021 24 November Nov 11 2021Droit fiscalAfin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé aujourd’hui...Source : fiscalonline.com
-
Les droits de donation
Published on : 23/11/2021 23 November Nov 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes principes et champs d'application des droits de donation : exonérations,...Source : www.legifiscal.fr