Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Published on :
12/10/2022
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Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023... Read more
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Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
Published on : 03/11/2022 03 November Nov 11 2022Droit du travail - EmployeursLes propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...Source : www.editions-legislatives.fr
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Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
Published on : 26/10/2022 26 October Oct 10 2022Droit du travail - EmployeursEn cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...Source : www.efl.fr
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Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
Published on : 19/10/2022 19 October Oct 10 2022Droit du travail - EmployeursLe décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...Source : www.actu-juridique.fr