
Création du Conseil national du commerce
Published on :
11/08/2023
11
August
Aug
08
2023
Source : efl.businesscomm.frLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi... Read more
History
-
Franchise : l’étude de marché local doit représenter le marché de manière sincère
Published on : 09/11/2023 09 November Nov 11 2023Droit commercial / Droit de la distributionPour la Cour de cassation, concernant les relations entre franchiseurs et fra...Source : www.lemag-juridique.com
-
Exemption de mise en demeure préalable à la résolution du contrat par le créancier : le cas du comportement grave du débiteur
Published on : 02/11/2023 02 November Nov 11 2023Droit commercial / Droit de la distributionDans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, aux term...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rappel : le mandat est librement révocable à tout moment et sans motif
Published on : 19/10/2023 19 October Oct 10 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceL’article 2004 du Code civil énonce que : « Le mandant peut révoquer sa procu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le non-respect des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale
Published on : 12/10/2023 12 October Oct 10 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceAfin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terror...Source : www.lemag-juridique.com
-
Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Published on : 25/08/2023 25 August Aug 08 2023Droit commercial / Droit de la distributionUne partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...Source : www.vie-publique.fr
-
Création du Conseil national du commerce
Published on : 11/08/2023 11 August Aug 08 2023Droit commercialLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...Source : efl.businesscomm.fr