Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises

History

• Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
  Published on : 20/12/2023 20 December Dec 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Remboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'...
  Source : www.efl.fr
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• QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
  Published on : 29/11/2023 29 November Nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Interrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
  Published on : 15/11/2023 15 November Nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture deva...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
  Published on : 08/11/2023 08 November Nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme...
  Source : www.efl.fr
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• Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
  Published on : 01/11/2023 01 November Nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive compt...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
  Published on : 25/10/2023 25 October Oct 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives a...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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