Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
Published on :
31/01/2024
31
January
Jan
01
2024
Source : www.editions-legislatives.frLes rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, et non plus dans celle des traitements et salaires. Cependant, cette dernière catégorie continue de s'appliquer dans certains cas... Read more
History
-
Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Published on : 21/02/2024 21 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsNous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai...Source : www.aurep.com
-
Pénalité pour défaut de déclaration d’IR : les versements déjà effectués ne sont pas pris en compte
Published on : 13/02/2024 13 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSaisi pour avis, le Conseil d’État pose le principe que la majoration pour dé...Source : www.efl.fr
-
Impôt sur le revenu- Déclaration tardive- Assiette des majorations
Published on : 06/02/2024 06 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSaisi par le Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a rendu le...Source : www.aurep.com
-
Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
Published on : 31/01/2024 31 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être i...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024
Published on : 23/01/2024 23 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé d...Source : www.efl.fr
-
La majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés violait la convention EDH
Published on : 02/01/2024 02 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa majoration appliquée jusqu’en 2022 à la base d'imposition des revenus des...Source : www.efl.fr